La facturation
Vous recevez, chaque année, deux factures de la part du gestionnaire du service public de l’eau potable :
– Une facture basée sur une consommation estimée,
– Une facture correspond à une consommation réelle.
Chaque facture comprend une part eau potable et une part assainissement.
Ainsi, vous payez l’assainissement en même temps que l’eau. Le gestionnaire de l’eau potable reverse les sommes correspondantes au SIBA et à la société exploitante de l’assainissement, ELOA Bassin d’Arcachon.
Le tarif de l’assainissement
Le tarif de l’assainissement, pour l’ensemble des usagers du SIBA, est présenté dans le tableau suivant. Le service de l’assainissement collectif a une obligation d’équilibre budgétaire. Ainsi, il doit assurer son financement uniquement par la perception de redevances auprès de ses usagers. Le montant de ces redevances est ainsi fixé de manière à couvrir les charges d’exploitation et d’investissement du service. Aussi, le service de l’assainissement n’a aucun impact sur la fiscalité locale.
Le tarif comprend :
- une part revenant au SIBA, décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable.
Ce tarif fait l’objet d’une délibération annuelle du comité syndical, les recettes correspondantes permettent de financer tous les travaux qui incombent directement au SIBA, à savoir les travaux d’investissement relatifs au système d’assainissement. Par exemple, ces recettes permettent de financer tous les travaux d’extension des réseaux d’assainissement ou encore la construction des 2 stations d’épuration de Biganos et La Teste de Buch mises en service en 2007.
- une part revenant au délégataire (ELOA Bassin d’Arcachon), décomposée en une part fixe (due quel que soit le volume consommé) et une part variable basée sur la consommation d’eau potable.
Ce tarif est un élément contractuel de la délégation de service public, il est révisé chaque année selon une formule de révision, également contractuelle et vérifié par les services du SIBA. Les recettes correspondantes permettent de financer l’exploitation et l’entretien des ouvrages qui ont été confiés au délégataire par le SIBA.
Les tarifs 2023
| Tarifs Assainissement | Prix unitaire | Montant annuel pour une consommation 120 m3 |
|---|---|---|
| Part délégataire (ELOA) | ||
| Part abonnement (€ HT) | 13,78 € | |
| Consommation (€ HT / m3) | 1,037 € | 124,44 € |
| Sous Total | 138,22 € | |
| Part SIBA | ||
| Part abonnement (€ HT) | 44,50 € | |
| Consommation (€ HT / m3) < 200 m3 | 0,530 € | 63,60 € |
| Consommation (€ HT / m3) de 200 à 500 m3 | 0,750 € | |
| Consommation (€ HT / m3) > 500 m3 | 0,830 € | |
| Sous Total | 108,10 € | |
| Total assainissement – € HT (hors redevance agence de l’eau) | 246,32 € |
