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Comme prescrit par le Code de la Santé Publique (L1331-1), si votre parcelle est desservie par le réseau public d’assainissement (à savoir si vous avez accès à la canalisation d’eaux usées soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage), vous avez l’obligation de raccorder les installations sanitaires de votre habitation à ce réseau.
